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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers
Article 100
Versions de la disposition
100. L’arbre de transmission doit être adéquat et ne pas être tordu, mal fixé, faussé ou fissuré. Le joint coulissant, le palier intermédiaire et son support doivent être adéquats.
Les joints universels de l’arbre de transmission ne doivent pas présenter de jeu, être mal fixés et, si le fabricant a prévu un protège arbre, celui-ci doit être présent et solidement fixé.
100. Les joints universels de l’arbre de transmission ne doivent pas présenter de jeu, être mal fixés et, si le fabricant a prévu un protège-arbre, celui-ci doit être présent et solidement fixé.
S’il s’agit d’un arbre de transmission à relais, il ne doit pas être tordu ou faussé et le palier intermédiaire, son support et le joint coulissant doivent être adéquats.
